de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article () ".

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 8.

d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie ".

Il résulte de l'instruction que, pour conclure à l'absence de faute dans la prise en charge de M.

Le 29 septembre 2015, la ville de Paris a admis l'imputabilité au service de la tendinopathie à l'épaule droite relevant du tableau n° 57 A des maladies professionnelles présentée par Mme A.

En septembre 2014, il a été constaté une réponse complète de la maladie. 2.

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice

être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. " En ce qui concerne les lombalgies : 3.

Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.

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Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.

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Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016

; d) Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés aux b et c ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé ; () ". 5.

Mme B... était aide-soignante en contrat à durée déterminée dans le centre hospitalier Robert Morleval de Semur-en-Auxois entre avril 2016 et août 2019.

et l'informant de l'épuisement de ses droits à congés de maladie ordinaire ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / () Ils peuvent recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors d'eux.