Etaient annexés à ces différents courriers l'état des catégories professionnelles ainsi que la liste des informations individualisées concernant le personnel.

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

Il résulte de ces dispositions que les agents de Pôle emploi recrutés par des contrats de droit public à durée indéterminée, et qui n'ont pas opté pour la convention collective prévue à l'article L. 5312

En ce qui concerne l'obligation de reclassement conventionnelle : 8.

Une convention est conclue entre l'Etat et l'organisme national qui précise les modalités selon lesquelles le respect des droits des personnes accueillies est garanti au sein de ses organismes affiliés

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 25 novembre 2020 et le 19 mars 2021, la SA Vinci, représentée par Me Grousset et Me Carcelero, avocats,

collective applicable et le lieu de travail ou à défaut de justifier de l'impossibilité d'offrir des postes de reclassement.

collective applicable et le lieu de travail ou à défaut de justifier de l'impossibilité d'offrir des postes de reclassement.

collective applicable et le lieu de travail ou à défaut de justifier de l'impossibilité d'offrir des postes de reclassement.

collective applicable et le lieu de travail ou à défaut de justifier de l'impossibilité d'offrir des postes de reclassement.

collective applicable et le lieu de travail ou à défaut de justifier de l'impossibilité d'offrir des postes de reclassement.

de transport collectif de voyageurs et pour menaces de mort à l'encontre d'une personne chargée de mission de service public de voyageurs commis à Paris.