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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du
3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
Sur le bien-fondé des créances en litige : - la concession hydraulique délivrée en 1975 étant arrivée à échéance en 2014 et la convention conclue avec le département de la Haute-Garonne en 1954 étant
7ème chambre
DCA_23PA03603_20241231
31 décembre 2024
Vu : - la convention signée le 1er juin 1973 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque tendant à éviter les doubles impositions en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la
Juge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - la décision du Conseil d'État n° 472661 du 22 décembre 2023 ; - le code de justice administrative
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
ORCA_24NT00636_20241030
ORCA_24NT00637_20241030
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