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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1709067 et n° 1810819 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes.
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_23DA00062_20240802
ORCA_23DA00063_20240802
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
C a été enregistré le 5 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
s'applique à des agents de droit privé qui sont pourtant assujettis à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien ; par ailleurs, ils n'ont pas été informés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
ORCA_23NT03822_20241030
ORCA_23NT03823_20241030
ORCA_23NT03824_20241030
ORCA_23NT03825_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 février 2024, M.
ORCA_23NT03826_20241030
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