Le document précité mentionne les recherches de reclassement sur le territoire national au sein du groupe GAB ainsi que les recherches de reclassement externe menées dans les entreprises relevant du même

au projet de licenciement économique collectif de l'entreprise société Ardennaise Industrielle.

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

au projet de licenciement économique collectif de l'entreprise société Ardennaise Industrielle.

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

Comme l'ont à bon droit relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de sauvegarde de l'emploi (" Note d'information relative à un projet de licenciement collectif

L'inspection du travail a relevé la diversité des horaires des agents de distribution de courrier et en a déduit qu'ils devaient être regardés comme appliquant des horaires non collectifs régis par les

En revanche, il résulte des dispositions du code de commerce que le législateur a entendu que, pendant cette période d'observation, la réalité des difficultés économiques de l'entreprise et la nécessité

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 ; - le code de justice administrative.

sur le territoire national dans les autres entreprises du groupe, quelle que soit la durée des contrats susceptibles d'être proposés pour pourvoir à ces postes.

l'entreprise dominante au sens des articles L.233-1, L.233-3 I et II du code de commerce ". 32.

au projet de licenciement économique collectif de l'entreprise société Ardennaise Industrielle.

national pour un reclassement dans les autres entreprises du groupe.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 ; - la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15

du 7 février 2017, qui consacre le principe des horaires collectifs des agents de distribution et la procédure auto-déclarative des éventuels écarts de l'horaire collectif, en particulier l'article 3.6

En revanche, il résulte des dispositions du code de commerce que le législateur a entendu que, pendant cette période d'observation, la réalité des difficultés économiques de l'entreprise et la nécessité

En revanche, il résulte des dispositions du code de commerce que le législateur a entendu que, pendant cette période d'observation, la réalité des difficultés économiques de l'entreprise et la nécessité