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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sur les documents qui lui ont été remis par la société lors du contrôle ; eu égard au nombre important de factures et d’articles par facture, il n’a matériellement pas pu avoir le temps de tout collationner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cotisations du régime additionnel de la fonction publique sur son régime indemnitaire, le transfert prime points de 13,92 euros par mois au titre du régime additionnel de la fonction publique et les cotisions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Un tel document, dont l’élaboration ne nécessite pas d’investigations particulières mais seulement un collationnement de données, n’excède pas, contrairement à ce qui est soutenu, ce que l’administration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Est à cet égard sans incidence la circonstance que les actes de chirurgie réfractive relèveraient de la cotation des " actes techniques médicaux " et non des " actes de chirurgie " au sens de la nomenclature
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... ne peut utilement se prévaloir de la circonstance selon laquelle la cotation « P5 » emporte nécessairement un taux d’invalidité à 30 % au 10 janvier 1974, l’inaptitude prononcée par la commission
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Or, un tel constat, sans aucune comparaison avec la parcelle étalon correspondant au classement des parcelles litigieuses, ne permet pas de remettre utilement en cause les classements et cotations des
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, et alors que le ministre ne produit au demeurant aucun élément permettant d'établir l'absence de cotation et de paraphe des registres et des feuillets dans lesquels est inséré l'acte de naissance
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, tiré de ce que le règlement de l'Autorité des marchés financiers serait inapplicable dans le présent litige compte tenu de la cotation sur le marché boursier américain des deux sociétés concernées par
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l’appui de ses allégations, l’intéressée se plaint, tout d’abord, de ce qu’un tableau de bord des missions qu’elle réalise lui a été demandé et que sa fiche de poste a évolué, la cotation de son poste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22470_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; / - l'établissement des cotations
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