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112 résultats pour « débats devant le président qui a entendu les plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

En exécution de cette demande, le ministre a produit une attestation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un courrier du 4 novembre 2015, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La demande présentée à ce titre doit également être rejetée. 16. En dernier lieu, si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La demande présentée à ce titre doit également être rejetée. 16. En dernier lieu, si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

être mis à la charge de l'ONIAM ; - le déficit fonctionnel permanent peut être évalué à 76 746 euros ; la part devant être prise en charge A l'ONIAM s'élève à 53 722,20 euros ; la demande présentée au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une première demande déposée devant tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme C... a demandé l’annulation de la décision du 19 avril 2019 et de la décision implicite par laquelle la fondation Roguet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un jugement avant dire droit du 27 décembre 2019, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise et a rejeté la demande de provision.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par deux jugements n° 2101892 du 22 juillet 2022 et n° 2101980 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement et de rejeter l'ensemble des demandes présentées à son encontre devant le tribunal ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un arrêt n° 21BX04753 du 28 décembre 2023, la présente cour a rejeté les conclusions du CHU de Bordeaux dirigées contre les docteurs Pons, G... et K... comme portées devant une juridiction incompétente

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

n’a présenté aucune demande en première instance, elle est fondée à solliciter le remboursement de ses débours provisoires pour le compte du jeune A...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A... a présenté un état dépressif à l’origine d’un arrêt de travail de huit mois ; afin d’être présent auprès de son épouse et de ses enfants, il a mis l’un de ses magasins en sous-location à compter du

Source officielle

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