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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
En exécution de cette demande, le ministre a produit une attestation de M.
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
Par un courrier du 4 novembre 2015, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
La demande présentée à ce titre doit également être rejetée. 16. En dernier lieu, si M.
DCA_23TL00542_20250923
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
être mis à la charge de l'ONIAM ; - le déficit fonctionnel permanent peut être évalué à 76 746 euros ; la part devant être prise en charge A l'ONIAM s'élève à 53 722,20 euros ; la demande présentée au
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Par une première demande déposée devant tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme C... a demandé l’annulation de la décision du 19 avril 2019 et de la décision implicite par laquelle la fondation Roguet
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Par un jugement avant dire droit du 27 décembre 2019, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise et a rejeté la demande de provision.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
Par deux jugements n° 2101892 du 22 juillet 2022 et n° 2101980 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement et de rejeter l'ensemble des demandes présentées à son encontre devant le tribunal ; 2°) à titre subsidiaire
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
Par un arrêt n° 21BX04753 du 28 décembre 2023, la présente cour a rejeté les conclusions du CHU de Bordeaux dirigées contre les docteurs Pons, G... et K... comme portées devant une juridiction incompétente
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
n’a présenté aucune demande en première instance, elle est fondée à solliciter le remboursement de ses débours provisoires pour le compte du jeune A...
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
A... a présenté un état dépressif à l’origine d’un arrêt de travail de huit mois ; afin d’être présent auprès de son épouse et de ses enfants, il a mis l’un de ses magasins en sous-location à compter du
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