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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.
2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
Si Mme B et la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn critiquent la décision prise d'implanter une prothèse sans expansion cutanée, elles n'établissent pas la nécessité d'un autre type de prothèse
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun.
3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. 24.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
Il a été donné acte de son désistement le 1er décembre 2020, par un jugement qui a également rejeté la demande de remboursement de ses débours à hauteur de 25 481,38 euros formée par la caisse primaire
6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : 5.
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration d'arrêt commun.
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
A des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2021 et, après cassation, le 25 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy, demande à la cour de rejeter
3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère : En ce qui concerne les débours actuels : 17.
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
initial de l'intéressée, à son évolution prévisible, à des soins administrés par tout autre établissement ou praticien, à d'autres pathologies ou à toute autre cause ; 5°) de préciser, en cas de faute
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte-d’Or : Aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « (…) Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance par l'intermédiaire de
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 96 060 euros au titre
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance.
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire des Alpes-Maritimes, appelée à la cause, a demandé à ce même tribunal de condamner in solidum le centre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a reconnu la
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées.
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la régie des transports métropolitains, mises en cause, n'ont pas produit d'observations en appel.
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.
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