Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Sur les frais liés à l'instance : 12.

En dernier lieu, compte tenu de ce que Mme C... ne pouvait plus légalement prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, elle ne peut utilement soutenir que la décision mettant fin à cet

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 3.

Si M. et Mme D demandent l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation d'une prétendue décision de la maire de Saint-Didier-de-Bizonnes mettant à leur charge des frais d'élagage

Par un jugement mettant fin à l’instance n° 2100082 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a constaté l’absence de mesure de régularisation dans le délai prescrit de trois mois et a annulé

Le 18 octobre 2024, Mme A... a saisi le tribunal administratif de Rouen d’une requête à fin d’annulation de cette décision.