Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service, enregistrée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Aux termes de l'article R. 324-2 du même code : " Le conseil d'administration peut déléguer au directeur, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...

Il en va de même pour les décisions statuant sur les recours en matière de taxe foncière lorsqu'elles statuent également sur des conclusions relatives à cotisation foncière des entreprises, à la demande

Par une décision du 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté pour M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de confirmer l'article 2 de la décision de la ministre du travail, de l'emploi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Aux termes de l'article 62 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " La décision statuant sur la demande d'admission provisoire n'est pas susceptible de recours. ". 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement la commune de Saint-Leu et le département de La Réunion

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure d'exécution devant la cour : Par une ordonnance du 15 février 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a procédé à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en

Par une décision n° 427216 du 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la SMEG, annulé l'arrêt du 20 novembre 2018 de la cour administrative d'appel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Les Sapins Bleus a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Par une décision du 24 juillet 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, dans cette mesure, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour. 2.