relèvent que le préfet a prévu, à l'article 2.3.3 de son arrêté, de mettre en place des mesures de compensation visant à créer des surfaces prairiales afin de " créer des milieux plus favorables à la chasse

correspondent aux périmètres des marchés conclus postérieurement à la résiliation ; - les dépenses de fonctionnement et d'investissement dont le département entend réclamer le paiement relèvent du seul choix

dont s’inspire les dispositions de l’article 1792-4 du code civil ; - à titre subsidiaire, il est fondé à rechercher la responsabilité extra contractuelle de la société Chapsol pour faute ; - les défaillances

unité de 8 780m² ; - le dossier d'enquête publique procède à une présentation exacte de l'occupation des sols ; - le point 2 de la notice explicative sur les justifications du projet au regard du choix

Il résulte également de l’instruction, ainsi que l’a relevé l’expert, que ces retards ont, de plus, été aggravés par des défaillances de la société Enviai dans l’achèvement de la mise hors d’eau – hors

La société Orange produit, d'une part, une liste d'abonnés suffisamment précise détaillant les numéros d'abonnés, la date de mise en service et le libellé de la voie, faisant apparaître de nombreuses mises

désordres affectant la pompe à chaleur ont pour origine un défaut de fabrication de l'échangeur de marque Alfa Laval nécessitant le remplacement de l'équipement à l'identique et, d'autre part, que la défaillance

L’expert désigné par le tribunal a identifié 17 sous-désordres, à l’origine de venues d’air froid, répertoriés de E1 à E17, les sous-désordres E2, E8, E9, E10, E15 étant devenus sans objet.

solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix

1°) à titre principal, de confirmer le jugement en ce qui la concerne et de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre et, à titre incident, de condamner la métropole Nice Côte d’Azur, venue