par actions simplifiée Montmirail et la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres à lui verser la somme de 225 251,13 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal, ou, à défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et 18 mars 2022, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par la SELARL Debaurain et associés, demande à la

2018, que les vannes de régulation à deux voies des batteries froides des centrales de traitement d'air implantées dans les locaux techniques des niveaux -3 à +6 du centre hospitalier, présentent un défaut

l'instruction que les désordres subis par l'appelante, consistant en des infiltrations d'eau constatées au rez-de-chaussée et dans les salles d'eau du premier étage de son habitation, sont imputables à un défaut

de surveillance de travaux et à hauteur de 85 % à la société Val étanchéité pour défaut d'exécution dans la mise en œuvre du complexe d'isolation et d'étanchéité au droit des relevés et des joints de

Un refus implicite lui ayant été opposé, le 4 mars 2017, elle devait adresser, au plus tard le 4 juin 2017, un mémoire complémentaire.

époux C a pour origine la combustion d'une gaine annelée contenant des câbles électriques, présente à l'intérieur de la brique creuse de l'une des parois du conduit de cheminée, lequel présentait un défaut

désordres pour lesquels elle devrait s'appliquer, ni les travaux de reprise qui devraient être entrepris au titre de ces garanties spécifiques ; à titre subsidiaire, l'émissaire ne souffre d'aucun défaut

d’alignement des jonctions des tubes au niveau des soudures entraine une fragilité du réseau et que la corrosion conduit à une destruction fatale de l’acier ; - ce désordre a pour cause un défaut d’étanchéité

adapter son ouvrage à ce défaut d'exécution ; - s'agissant des infiltrations par les bacs à douche, la maîtrise d'œuvre n'est en aucun cas concernée par le défaut d'étanchéité des joints de bacs à

Elle soutient que : - contrairement à ce que le tribunal administratif de Besançon a jugé, le défaut de l'étanchéité de la pataugeoire, qui relève du lot n° 1 et qui n'était pas visible lors de la réception

responsabilité délictuelle ne sont pas réunies ; aucune faute de sa part ni lien de causalité entre une faute éventuelle et le désordre n'est démontrée ni par l'expertise, ni par les parties ; le désordre de défaut

Les marchés de travaux comportaient un lot n° 4 " Etanchéité Isolation Toiture Terrasse " confié à l'entreprise Massilia Etanchéité, tandis que les lots n° 13 " Climatisation Ventilation Chauffage " et

Avant l'achèvement des travaux, des défauts d'étanchéité ont été constatés.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 janvier 2024 et le 10 avril 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Zanati, demande à la cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 janvier et 24 mars 2021 et 6 octobre 2022, la société Atelier Ticho, représentée par Me Charbonneau, demande à la Cour :

Il ressort également du rapport d'expertise que les infiltrations au droit des joints de la couverture zinc sont dues au choix de la méthode d'étanchéité " à joint debout ", inadaptée en raison de la trop

tant pour le ponton en bois, exposé à l'humidité stagnante, que pour le dallage, dont les eaux de pluie ne sont ni recueillies, ni évacuées, les remblais supérieurs ainsi que les garde-corps ; - le défaut

Alors que l'édifice a vocation à accueillir le public, même de façon temporaire, ce niveau important d'humidité dans l'air et la présence d'eau dans les murs et piliers, qui démontrent un défaut d'étanchéité

d'isolation thermique, la garantie décennale ne peut être mise en œuvre ; le désordre provient des caractéristiques des panneaux verriers installés en façade avant et de leur défaut d'étanchéité ; or,