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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01716_20241010
10 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal administratif a répondu de manière insuffisamment motivée au moyen, soulevé contre la décision de retrait de titre de séjour, tiré du défaut d'examen particulier de sa
2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Les agents sont recrutés par contrat écrit.
8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
DCA_24PA03507_20250603
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03513_20250603
DCA_24PA03514_20250603
DCA_24PA03517_20250603
DCA_24PA03518_20250603
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
la souscription, à défaut pour l'intéressée de démontrer, ni même de prétendre que la nature des prestations attendues aurait évolué depuis la signature de son contrat, était raisonnablement prévisible
4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la
Juge des référés
ORCA_24TL02733_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.
DCA_21PA04839_20230113
13 janvier 2023
Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée est inopérant et doit, par suite, être écarté. 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
Ses recours devant la commission administrative paritaire contre ses notations de 2007, 2010 et 2014 ont d'ailleurs à chaque fois été rejetés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : I.
6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.
4ème Chambre
DCA_23VE02825_20250923
23 septembre 2025
B... a été recrutée le 3 novembre 2016 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée par la société hôtelière internationale de Roissy en qualité de cheffe de rang.
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
du contrat.
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