de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle a été prise en méconnaissance du droit d'être entendu et de présenter des observations écrites et orales ; - elle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2019 et le 30 septembre 2021, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 10 avril 2024 sous le n° 24LY01039, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés le 25 avril et 2 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M.

Elles sont spécialement motivées et font l’objet d’un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l’administration pénitentiaire. / Les

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ". 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige et du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressée doivent être écartés. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2021, M. et Mme D, représentés par Me Royon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2021 ainsi que les arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 8 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.