(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents

Il a introduit une demande d'indemnisation amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Centre qui, par un avis du 14 septembre 2016, et après une expertise médicale

réparation a été indemnisé par les premiers juges au titre de l'incidence professionnelle ; cette indemnisation de 20 000 euros accordée par les premiers juges est suffisante ; à titre subsidiaire, le

E, qui conserve des séquelles, demande réparation de l'ensemble de ses préjudices, tout comme son épouse, sa fille et son beau-fils.

B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), dont l'offre préalable d'indemnisation était selon lui insuffisante,

En revanche, si une fois expiré ce délai de deux mois, la victime saisit le juge d'une demande indemnitaire portant sur la réparation de dommages causés par le même fait générateur, cette demande est tardive

être réparés à raison de 7 200 euros ; - l'étendue de son préjudice moral justifie une indemnisation à hauteur de 30 000 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M.

C B ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme totale de 402 010,29 euros en réparation des préjudices subis du

de l'expertise, et à titre subsidiaire de condamner l'ONIAM à leur verser une indemnité de 1 105 477,85 euros en réparation des préjudices après consolidation.

Elle fait valoir que : - les préjudices dont la société appelante demande réparation, à savoir le versement des indemnités de licenciement dues à M.

La demande d'indemnisation à ce titre ne peut, dès lors, qu'être rejetée. En ce qui concerne les préjudices personnels : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 9.

F..., ont demandé au centre hospitalier de Saint-Gaudens réparation des préjudices subis à la suite de l’intervention réalisée le 13 juin 2016 et cette demande a été implicitement rejetée.

D..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à les indemniser des préjudices subis du fait des séquelles

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une indemnité

Enfin, il demande le rejet de leur demande d’indemnisation au titre du préjudice moral en l’absence d’offre d’indemnisation.

de 215 424,61 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident médical et, d'autre part, de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 596 674,46 euros en réparation des préjudices

Dans ces conditions, c’est à juste titre que le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’indemnisation de ce préjudice.

Par suite, lorsque des pathologies sont déjà apparues, un requérant n’est pas fondé à demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, lequel a seulement vocation à réparer la crainte de développer, à

Il soutient que Mme B ne peut pas demander l'indemnisation d'une perte de chance en plus de la réparation intégrale des préjudices en lien direct avec la faute commise, qui n'est pas contestée.