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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Alhuy a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les conventions de concession de service public
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2020 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de l’aéroport, confirmée par la décision n°468930 du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, cette concession ayant été accordée à la Société Vinci Aéroport ; en outre, les conclusions en défense, voire en demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2024 et 19 février 2025, la société EDP, représentée par Me Loubeyre, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00698_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la communauté de communes de la vallée de Munster, représentée par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OGF a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
intérêts pour demander l'annulation de la convention litigieuse ; en particulier, ils n'établissent pas, au regard de la qualité de contribuables locaux dont ils se prévalent, que la convention dont ils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00917_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Une convention d'occupation précaire de ce logement a alors été adressée à M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00345_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00372_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2021 de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02738_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2503447 du 25 juillet 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D C tendant à la condamnation de la Métropole de Nantes sont irrecevables ; - les fautes imputables à Nantes Métropole selon les premiers juges, à savoir la signature de la convention de concession qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, la société Vermilion REP, représentée par Me Lazar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-britannique : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-britannique : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
I a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession conclu le 14 mai 1975 portant sur l’établissement et l’exploitation du port de plaisance «
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rungis Stocks a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier la convention d'occupation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de sous-concession conclue avec cette dernière le 11 janvier 1996 ; ce droit a pris fin le 23 février 2017, faute de renouvellement de la convention ; - aucune mutation domaniale n'a pu intervenir du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à long terme à titre gratuit dans le parc existant et qui ont conduit à l’adoption d’une délibération du 18 novembre 2020 autorisant la signature d’une convention de concession de 15 places de stationnements
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de concession signée en 2005, sans en revanche ne jamais faire valoir la lésion qui pourrait résulter pour eux de la signature de l'avenant n° 6 portant résiliation de cette convention ; - la signature
Source officiellePage 6 sur 3041