CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

133 résultats pour « demande indivisible et contradictoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00484_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 sous le n° 21PA00484, Mme C, représentée par Me Le Neel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900473 du 15

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04069_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 sous le n° 21PA00484, Mme C, représentée par Me Le Neel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900473 du 15

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2001261 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement 2302701 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement 2304059 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 2006480 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04384_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dès lors que les conclusions indemnitaires présentées en appel excèdent le montant contenu dans la demande devant le tribunal et que l'indemnité demandée en dernier lieu par la société appelante trouve

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01556_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement n°2103110 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01041_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et 6 juillet 2023, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par la SELARL B et Associés, demande à la cour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00212_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n° 2314775 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01401_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin et 28 octobre 2020, la société Andyrest, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2317674 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03772_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Tombolo Est, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04722_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 1906379 rendu le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils soutiennent que : - ils justifient, chacun, en qualité de propriétaires indivis des parcelles en cause, d’un intérêt à agir ; - la demande de première instance, enregistrée devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un jugement n° 1925465 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 2004120 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la SARL Lou Mahé, représentée par Me Sussat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00918_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une demande enregistrée sous le n°1803736, M. E I, M.

Source officielle