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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Un abcès périnéal droit cutané a été diagnostiqué nécessitant une intervention chirurgicale réalisée, le jour même, sous anesthésie de courte durée par l'utilisation du protoxyde d'azote inhalé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Une scintigraphie, réalisée le 30 janvier 2017, a évoqué le diagnostic d'algodystrophie du pied droit. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Elle a présenté des signes d'asthénie au cours de l'été 2010 ; une hypersomnie a été diagnostiquée le 14 janvier 2011 avec suspicion de narcolepsie avec cataplexie confirmée le 12 septembre suivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ». 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, n'est pas non plus de nature à l'exonérer de sa responsabilité, dès lors que l'expert lui reproche de ne pas avoir préconisé la réalisation d'un tel diagnostic dès le stade de son rapport initial.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'expert a relevé que l'ancienneté exacte de l'intoxication est difficile à déterminer, et que, compte tenu de sa sévérité, il ne peut être exclu qu'elle ait déjà causé des séquelles irréversibles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour estimer la valeur vénale de l'immeuble, il y a lieu de prendre en compte non la date de l'accident à l'origine du dommage, mais celle à laquelle le propriétaire a pu connaître l'étendue exacte de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Si la ministre des armées a soutenu que les diagnostics " amiante ", réalisés de façon systématique à partir de 2006, ont montré que le niveau d'empoussièrement des navires était inférieur à 5 fibres d'amiante
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
K... ni qu’elle ait pour origine un acte de prévention, de diagnostic ou de soin lors de la prise en charge médicale du patient ; la condition d’anormalité du dommage n’est pas remplie eu égard à l’état
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
juin 2014, une intervention chirurgicale consistant en une néphrectomie partielle par lombotomie, à la suite de la découverte d'une tumeur cancéreuse du pôle inférieur de son rein droit, dont le diagnostic
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
L'existence d'une faute dans le diagnostic qui a conduit à l'acte médical non fautif, qui aurait réduit les chances de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En août 2007, l'intéressée a été diagnostiquée comme étant atteinte d'une sclérose en plaques, pathologie qu'elle impute à cette vaccination.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des manœuvres de réanimation inadaptées ; - le décès de la victime est dû à un sepsis causé par une perforation qui aurait pu être évitée avec un traitement chirurgical du calcul, et qui a été diagnostiqué
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer s'il est ou non toujours atteint des troubles psychiatriques diagnostiqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B E, alors âgé de 90 ans, a été admis le 25 novembre 2009 au service des urgences du centre hospitalier de Lyon Sud, dépendant des Hospices civils de Lyon, sur un diagnostic de désorientation spatiale
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le 8 août 2016, l’intéressé a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire d’Angers sur un diagnostic de spondylodiscite sans signe neurologique.
Source officiellePage 6 sur 15