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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il peut toutefois modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution de la chose
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
S’agissant de l’avis à tiers détenteur : - en l’absence de notification des titres exécutoires, le moyen tiré de l’exception d’illégalité de ces titres n’était pas irrecevable ; - la saisie administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des travaux ; - l'indemnisation allouée ne peut être que hors taxes dès lors que la société est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et qu'elle ne demande que l'indemnisation de difficultés d'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
s'appuie sur un " rapport interne " du maître d'ouvrage est inopérante ; - la demande de règlement complémentaire qui a pour objet le paiement de travaux supplémentaires et l'indemnisation des difficultés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
a été pris en compte par la conclusion de l'avenant n° 1 et par la conclusion de l'avenant n° 3, et l'entreprise titulaire d'un marché à forfait est réputée en avoir accepté les risques liés aux difficultés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'exécution mais témoigne d'un refus exprès d'exécution et d'une méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - les prétendues difficultés techniques et juridiques ne justifient pas l'absence de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du contrat, la société AEVIA ne démontre aucunement l'existence de difficultés d'exécution qui trouveraient leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de réalisation quelles qu'elles soient. / En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra réclamer, après remise de son offre, des plus-values ou majorations pour difficultés particulières d'exécution ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
apporté d'éléments établissant en quoi sa valeur professionnelle aurait été supérieure à celle d'autres agents ; - l'annulation totale du tableau d'avancement n'est pas conforme à la possibilité d'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'exécution du marché a rencontré des difficultés et la société Softeliance s'est vu refuser le paiement de diverses factures.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'exécution du marché a rencontré des difficultés et la société Softeliance s'est vu refuser le paiement de diverses factures.
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