Il fait valoir que : - les conclusions reconventionnelles sont recevables et fondées, il a droit au remboursement des avances ; - la décision de résiliation n’est pas entachée d’un vice de forme ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cadet pour le Conservatoire national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :   - le rapport de M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, rapporteure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Carteret, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Maras, pour les sociétés constituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

de réception des différents lots et justifie avoir accompli sa mission par la diffusion de rapports de suivi des réserves au cours des opérations préalables à la réception (OPR) ; le marché imposait une

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à ce que des mesures d'instruction soit prises avant-dire droit ont été présentées au-delà du délai d'appel du jugement et doivent être rejetées comme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions de M.

territoriales au profit d'ALLURE ; - contrairement à ce que soutient la CNDL, elle dispose d'une implantation géographique équilibrée dans 30 départements ; - le caractère prétendument tardif du dépôt

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Véret, représentant M. D, de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Véret, représentant M. D, de M.