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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de règlement amiable mentionnés à l'article 127 du code des marchés publics ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue de proposer une solution amiable et équitable aux différends
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
méconnaît le principe de sécurité juridique dès lors qu'elle a été prise avant l'expiration du délai d'un mois laissé par le président de la collectivité de Saint-Barthélemy pour envisager une cession amiable
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
2016 au 31 décembre 2017, d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle, par une ordonnance du 29 novembre 2018, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné Mme A, liquidatrice amiable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette superficie apparaît suffisante, alors même qu'elle est partiellement occupée par l'ameublement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00045_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ne démontre pas plus l’existence de liens d’ordre amical, culturel et social qu’il aurait noués en France, de nature à attester d’une intégration particulière.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
enregistrés le 3 juillet 2024, le 8 novembre 2024, le 24 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Megyeri, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer compte tenu de la procédure amiable
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un courrier reçu le 18 décembre 2018 l'ONIAM a été saisi par les intéressés d'une demande indemnitaire amiable qu'il a rejetée par courrier du 7 janvier 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Nancy dissimule sciemment des accidents du travail et fait de fausses déclarations en cette matière, est impliquée dans des procédures judiciaires avec des salariés qui auraient pu être réglées à l'amiable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
L'EURL Fontaine Beauté, dont Mme C était la propriétaire, la gérante de fait puis la liquidatrice amiable à compter du 1er avril 2017, et qui exploitait deux salons de massage situés H dans le IVème arrondissement
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Michelier, un coefficient de vétusté dans le calcul de l'indemnisation des travaux de réfection de l'ouvrage ; - c'est à bon droit que les dépens ainsi que les frais engagés en cours d'expertise amiable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
vétusté de 33 % ; - la perte des primes de performance trouve sa seule cause dans le refus de l'exploitant de changer la " pouzzolane ", ce qui a fait obstacle à la reprise de l'ouvrage à titre amiable
Source officiellePage 6 sur 9