Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C, de Mme B et de Mme D une somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Gouesnach au titre des frais liés à l'instance

A, mais sur les pièces de la procédure judiciaire visant M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2021 et le 25 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Cassaz, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme globale de 5 000

techniques ont entrainé une augmentation de la masse des travaux, des réunions supplémentaires, la correction de situations de travaux et le suivi de contrôle et de visa des documents d'exécution qui

C visant à voir constater qu'il n'était tenu d'aucune obligation de reversement ne tendaient ni à l'annulation d'une décision, ni à la décharge d'une somme, ni au versement d'une somme et étaient donc

C..., représenté par Me Iderkou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’

A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux courriers du 22 novembre 2018 et du 21 décembre 2019, la société a demandé la décharge de ces sommes.

à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis dans le PADD,

H et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par Nantes Métropole et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. H et autres est rejetée.

Ils ont de même fixé un objectif de préservation des terres et de l’accessibilité agricoles visant à satisfaire l’objectif de la lutte contre l’artificialisation des sols.

A, mais sur les pièces de la procédure judiciaire visant M.

Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à lui verser, d'une part, la somme

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

de transport du 6 mars 2014 au 4 mai 2016 d'un montant global de 1 871,74 euros.

tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de rejeter la demande de première instance de l'association Nature Environnement 17 ; 3°) de mettre à la charge de l'association Nature Environnement 17 la somme

Ce document comprend un objectif visant à " anticiper les besoins en espaces nécessaires aux projets de développement économique ", au titre duquel est prévu un projet de pôle tertiaire constituant une