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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ni d'une durée suffisante de mise à disposition des pelles excavatrices, celles-ci étant prêtées pour une durée de seize mois alors qu'elle estime nécessaire, pour la bonne gestion de l'entreprise,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les chauffe-eaux pendant une durée minimale de sept ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'équipement jusqu'au 84ème mois après le début de la mise en exploitation, soit une durée de sept ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les chauffe-eaux pendant une durée minimale de sept ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
(). / Article 22 "Conditions d'exploitation de la géothermie".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par ailleurs, pour compenser cet impact, le maître d’ouvrage s’est engagé, pendant toute la durée de l’exploitation du parc, à restaurer 8 793 m² de zones humides identifiées sur des terres agricoles situées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code minier (nouveau) ; - la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des équipements en cause par la société locataire est toujours en cours aujourd'hui, ce qui démontre que ceux-ci ont été exploités durant la durée de sept ans requise ; enfin, par un arrêt récent, la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours. / Le point de départ des délais de même nature
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle vérifie, en particulier, la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre la dimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail en commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La communauté de communes Montfort communauté a confié à la société ID Organisation, par une convention d'affermage et de location gérance d'une durée de quinze ans, conclue le 28 février 2010, l'exploitation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
; - les produits d’exploitation reconstitués par l’expert s’élèvent à la somme de 769 103 230 euros sur toute la durée de la délégation de service public ; - elle aurait dégagé un excédent de 75 536
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B, épouse E, a obtenu, le 6 février 2017, un agrément du préfet de Vaucluse pour exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière sous l'enseigne RPPC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bertrand, par une délibération du 19 juillet 2018, pour une durée de deux ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B que son contrat de travail devait être requalifié en contrat de travail de droit public à durée déterminée renouvelé, pour une dernière durée de trois ans, le 1er septembre 2017, et qu'arrivé à son terme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision tacite née le 19 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02087_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision tacite née le 8 août 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient qu'une décision explicite en date du 6 mars 2023 s'est substituée à la décision implicite contestée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
II, pour une durée de quarante-trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, et celui de H...
Source officiellePage 6 sur 382