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le cours d'eau et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec le cours d'eau concerné par le prélèvement ; - pour les prélèvements dans les eaux souterraines : ne pas

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l'ensemble des cours d'eau

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01592_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

de M. et Mme A..., porte sur des travaux, d’un montant total évalué à 16 057,50 euros TTC, consistant dans le percement d’une tranchée ainsi que la mise en place d’un drain destiné à recueillir les eaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

est connu et maîtrisé ; elle propose trois mesures d’évitement et trois mesures de réduction relatives aux eaux souterraines qui permettent de respecter les préconisations de l’ARS ainsi que la réalisation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Au titre de la synthèse de l’analyse du milieu physique, l’étude retient un niveau de sensibilité à l’éolien, s’agissant des eaux souterraines et des risques de pollution et de dégradation de l’eau, évalué

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

autorité environnementale rendaient nécessaire la réalisation d’une nouvelle étude d’impact pour préciser les mesures à prendre s’agissant tant de la réduction des risques de pollution des sols et des eaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

d'appréciation concernant l'extension du périmètre de protection à leurs terres et de l'interdiction de création de nouveaux axes de circulation au regard de la position et de l'écoulement des nappes d'eau

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04689_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Par arrêté du 27 février 2018, le préfet de Vaucluse a prescrit à la société Sotramo Parola de réaliser un diagnostic de la pollution des eaux souterraines à l'intérieur et hors du site, de rechercher

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ".

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01842_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

pluviales, propriété de la commune d'Antugnac, était affecté de défauts d'étanchéité à l'origine de remontées d'eaux souterraines déstabilisant les fondations de sa propriété ; le lien de causalité entre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

; l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraines libres y est considéré comme mauvais ; l'état écologique des masses d'eau superficielles est considéré comme moyen à mauvais ; le débit objectif

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

masse d'eau souterraine ayant atteint un bon état également en 2015.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01186_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

S'agissant de la pollution de la nappe, l'étude d'impact relève que le risque de pollution des eaux souterraines est de sensibilité faible car lié à des phénomènes accidentels sur les engins de chantier

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

En ce qui concerne le moyen tiré du risque de pollution des eaux souterraines : 27.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

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