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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, sommes assorties des intérêts à compter du 8 mars 2019 et de leur capitalisation à compter du 8 mars 2020, ainsi qu'à chaque échéance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 9 janvier 2009, une reprise chirurgicale a été réalisée en raison de l’échec de la précédente intervention.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte de ce qui vient d'être dit que c'est à tort que l'ONIAM, qui a uniquement réglé la première échéance de la rente, entend subordonner le règlement des échéances suivantes, à la production par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de toute nature pour perte d’emploi qu’il a perçues au cours de cette même période, ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues à titre d’indemnité de licenciement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
S'agissant des frais engagés à raison du non-paiement d'échéances de prêt : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
conclusions tendant à l’exécution de l’arrêt n° 20PA01769, 20PA02631 du 4 juin 2021, que la somme due à Mme A... portera intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2018, capitalisés à chaque échéance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A la somme de 19 838,64 euros, dont 11 538,64 euros à verser à l'intéressé sous déduction, le cas échéant, du montant de la prestation de compensation du handicap éventuellement perçue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elles soulignent en particulier qu'une aggravation est probable, sans pouvoir en préciser l'échéance ni l'ampleur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté fixe, le cas échéant, la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution. ". 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il fixe, ensuite, le montant de l'indemnité qui doit être allouée par la personne publique responsable du dommage, en tenant compte des prestations dont, le cas échéant, la victime bénéficie par ailleurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
chemin des Mélèzes serait insuffisamment dimensionné pour le projet et que les travaux prévus pour son élargissement ne pourraient être regardés comme pouvant être réalisés de manière certaine à brève échéance
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
cinq départements, correspondant à 1 108 élèves transportés ; l'espoir d'une poursuite d'activité en cas de liquidation jusqu'à la fin de l'année scolaire est manifestement infondée en l'absence d'échéancier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préjudice résultant des agissements constitutifs de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts à chaque échéance
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
5 février 2026
article 11 de ce décret : « I.- Les missions du service de médecine préventive sont assurées par un ou plusieurs médecins (…) / Les médecins peuvent être assistés par du personnel infirmier et, le cas échéant
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
De la même manière, les échanges entre les parties concernant la conclusion d'un protocole transactionnel en février 2017 sont restés au stade de la négociation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Dans ces conditions, l'avis du 31 août 2021 du collège des médecins n'avait pas à faire l'objet d'échanges entre ses membres pour en garantir le caractère collégial.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
portées à celles de 125 747,48 euros, 8 000 euros et 1 000 euros, ces sommes devant porter intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2013 et les intérêts échus à compter du 17 juin 2014, puis à chaque échéance
Source officiellePage 6 sur 1596