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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre
DCA_22BX00516_20240305
DCA_22BX00517_20240305
DCA_22BX00518_20240305
DCA_22BX00519_20240305
DCA_22BX00520_20240305
DCA_22BX02117_20240305
DCA_22BX02120_20240305
DCA_22BX02293_20240305
DCA_22BX02846_20240305
DCA_22BX03026_20240305
3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
: 8 564 actions ordinaires de catégorie A auxquelles est attaché un droit de vote de 1,46 voix, 15 981 actions de préférence de catégorie B sans droit de vote et 1 406 actions ordinaires avec un droit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge
4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
Ils soutiennent que : - les remiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’a réciation en retenant que leur créance était rescrite ; - la créance dont ils se révalent n’était
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
H... doit être regardée comme ayant eu connaissance d’indications suffisantes selon lesquelles le dommage personnel qu’elle a subi en qualité d’épouse de M. B... A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
En ce qui concerne la responsabilité résultant de l'erreur des indications du cahier des charges sur la fréquentation de l'équipement et sur les charges de personnel : Sur la faute : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00149_20240412
12 avril 2024
B dans la comptabilité de la SA des boucheries tropéziennes résulte d'une erreur du comptable dans l'imputation des sommes qui lui ont été versées, principalement par le mandataire judiciaire au cours
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
En l'espèce, l'expertise précitée souligne que l'indication opératoire d'exérèse totale et de curage ganglionnaire bilatéral, avec reconstruction par lambeau, était adaptée à la nature du carcinome qui
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02774_20260120
20 janvier 2026
manifeste d’appréciation ; - le préfet a commis une erreur de même nature en ce qui concerne l’ancienneté de son séjour en France.
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
d'appréciation et une erreur de droit ; - la décision de préemption n'est pas régulièrement motivée ; - elle repose sur un projet inexistant.
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