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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
; / 3° Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante. / II.- Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste C ou de tout autre matériau et
5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
moyens, non-fondés, soulevés devant le tribunal administratif seront écartés.
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
Mme J a été recrutée comme agent contractuel par la commune de Bures-sur-Yvette en 1993, pour occuper les fonctions de professeur de piano à temps non-complet.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
la sécurité intérieure ni entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.
1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
des conditions non déclarées de l'activité d'un contribuable interviennent au cours d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : / - En évitant la multiplicité des matériaux ; / - En recherchant la simplicité des formes et des structures
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
Dans ces conditions, à supposer qu'en mentionnant l'absence de dispositif de soutien institutionnel sur le territoire concerné, la CNAC ait commis une erreur de fait, cette erreur est restée sans incidence
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
une erreur manifeste d’appréciation. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
Les factures d'achat de matériel, les attestations de deux proches faisant état de travaux sans en mentionner ni les dates précises ni la nature, ainsi que les photographies, la plupart non datées, ne
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2019 et 18 décembre 2020, ces derniers non communiqués, l'association " Vents contre Air " et M.
2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
maison ; - en tout état de cause, une demande de permis de construire du 3 juin 2020 portant sur une reconstruction à l'identique a été déposée, de sorte que la mise en demeure est entachée d'une erreur
3ème Chambre
DCA_22NT00628_20230310
10 mars 2023
Elle soutient que : - la décision de non renouvellement de son contrat de travail au motif qu'elle n'aurait pas proposé ses services en télétravail est entachée d'erreur de droit, d'inexactitude matérielle
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
En second lieu, il ressort du jugement attaqué, plus précisément de son point 5, que le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, erreur résultant de ce qu'elle mentionne
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
d'une erreur d'appréciation.
2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
La commune soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé, entaché d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation, et d'une erreur de qualification
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
La pathologie en cause est ainsi, non pas une conséquence de l’endommagement du matériel d’ostéosynthèse survenu lors de sa chute du 8 décembre 2015, mais une évolution spontanée des séquelles de l’accident
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