la musique (guitare, piano), ni une partie de ses activités sportives (escalade, ski) alors, qu'étant à la retraite, elle avait vocation à exercer de telles activités de manière plus importante qu'auparavant

une activité spécifique sportive ou de loisirs et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille.

Alors même que le chirurgien qui a pratiqué l'intervention a indiqué, dans un compte-rendu établi le 18 septembre 2006 dont le contenu est repris dans l'expertise, qu'une intervention chirurgicale était

B n'a pas contesté le licenciement sans lien direct avec l'accident du 16 décembre 2011, exclusivement fondé sur son inaptitude physique définitive à tout poste au sein du centre hospitalier.

Toutefois, même dans le cas où l'association intervient dans un domaine d'activité et dans un secteur géographique où existent des entreprises commerciales, l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée

Si les rapports d'expertise évoquent l'existence d'un préjudice d'agrément, sur la base des déclarations de Mme E, pour la pratique du sport, en particulier la gymnastique, et l'impossibilité d'aller à

Yvon B, alors âgé de 65 ans, qui souffrait depuis 2009 d'une arythmie par fibrillation auriculaire, récidivante malgré les traitements mis en œuvre, et qui le limitait dans ses activités sportives, a subi

Par ailleurs, si la perte de son œil gauche engendre une pénibilité accrue de son activité dont atteste son employeur, en l’absence de tout élément permettant d’établir que l’activité de vendeur de voiture

Si la production d'une licence sportive n'est pas nécessaire pour l'établissement de l'existence d'une pratique régulière d'un sport ou d'un loisir, en se bornant à produire un " ski pass " et des attestations

Celle-ci n'établit pas ni même n'allègue qu'elle n'aurait pas pu reprendre les activités sportives qu'elle pratiquait avant l'intervention fautive du 18 juillet 2013.

physiques et sportives.

Toutefois, pour établir l'existence d'une telle faute, Mme B se borne à produire, d'une part, un courrier du 10 mars 2011 cosigné par plusieurs éducateurs et opérateurs sportifs, adressé au directeur des

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille, et la présence de rats, blattes et moustiques ; - l'absence d'intimité

à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille, et la présence de rats, blattes et moustiques ; - l'absence d'intimité

qu'elle serait inapte à toute activité professionnelle.

d'activités physiques exigeant un effort respiratoire et notamment les loisirs sportifs qu'il pratiquait avec ses petits-enfants.

nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ; 3° Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être

L'association Ligue de Normandie de Tir a déposé, le 16 octobre 2019, une demande de permis d'aménager relatif à la création d'une installation dédiée à la pratique sportive des épreuves de tir au plateau

six années le poste d'adjointe au responsable de pôle " vie sociale et insertion " au sein de la délégation de Saint-Nazaire, elle a été affectée, en novembre 2013, sur l'emploi de chargée de projet sportif