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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
Il est ainsi établi que l'administration s'est trouvée dans l'impossibilité pratique de faire procéder de manière utile à une contre-visite par un médecin agréé de M.
DCA_21BX01113_20231010
pas l'impossibilité pratique de faire procéder de manière utile à une contre visite par un médecin agréé de M.
DCA_21BX01114_20231010
pas avoir été dans l'impossibilité de faire procéder à une contre-visite par un médecin agréé ; aucun élément chiffré n'est apporté s'agissant de l'absentéisme au sein de centre pénitentiaire de Lannemezan
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ces avis sont fondés sur le rapport établi le 19 novembre 2018 par le docteur C, médecin psychiatre agréé, faisant suite à un examen du 7 novembre 2018.
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département
1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
ou le praticien agréé-maître de stage des universités remplit le carnet de stage intégré dans le portfolio défini à l’article 14 du présent arrêté. / b) Le responsable médical du lieu de stage agréé ou
DCA_21BX01117_20231010
agents affectés, notamment, dans cet établissement.
DCA_21BX01221_20231010
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
Au vu des éléments dont disposait la commission de réforme dans sa séance du 11 octobre 2018, et notamment de l'expertise établie le 9 août 2018 par un médecin psychiatre agréé, il n'est pas manifeste
DCA_21BX01417_20231010
du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé ".
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
professeurs agrégés des professeurs inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des professeurs agrégés et, enfin les décisions individuelles du ministre de
3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () / ". 3.
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adressé au CCAS de Roubaix un avis d'arrêt de travail initial établi par son médecin traitant à compter du 31 août 2020 jusqu'au 29 septembre 2020.
4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
G... dans son établissement et a rejeté le sur lus de la demande.
DCA_21BX03843_20231010
s'est trouvée dans l'impossibilité pratique de faire procéder de manière utile à des contre-visites, par un médecin agréé, des agents affectés dans cet établissement.
8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
, elle reste établie ou recouvrée par l'administration ; les réclamations la concernant étant présentées, instruites et jugées comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, et l'organisme collecteur
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