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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné par la cour, que Mme C n'était en mesure d'exercer aucune activité professionnelle avant la consolidation de son état de santé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
16 mars 2022 ; 2°) de désigner un expert chargé de prendre connaissance du dossier médical de M.
4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
A... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Caen qui a ordonné une expertise par un chirurgien orthopédiste, lequel s’est adjoint un sapiteur psychiatre.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
DCA_23DA01129_20240402
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme B, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
Le Dr B, chirurgien orthopédiste expert, désigné par le juge des référés a déposé le 29 septembre 2017 un rapport concluant à la faute caractérisée du chirurgien ayant opéré Mme D en raison du choix d'une
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
L'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse à la demande de l'OPH a déposé son rapport le 18 décembre 2013.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
Mécontent de sa prise en charge hospitalière, il a, le 11 janvier 2021, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui a ordonné une expertise, dont le rapport a été établi le 12 juillet
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
Une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Nice le 22 janvier 2018, dont le rapport a été déposé le 6 juin 2018. M.
1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
Si le rapport établi le 2 février 2017 par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans indique que cette décision d'orientation, qui a été prise, ainsi qu'en atteste la
3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
Ce dépassement ayant été établi par un rapport du géomètre-expert désigné par le juge civil des référés, déposé le 30 janvier 2013, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
au rétablissement des fossés d’écoulement et des canaux du secteur de A..., ainsi qu’au curage du fossé préconisé par l’expert de justice désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
des Côtes-d'Armor dans le cadre de l'exécution du marché litigieux, n'imposaient à l'expert désigné par ce jugement d'organiser une réunion des parties avant de remettre son rapport.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
L'expert ainsi désigné par une ordonnance du 19 novembre 2015 du juge des référés du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a déposé son rapport définitif le 18 décembre 2016.
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
Par une ordonnance du 6 juillet 2020, la présidente de la Cour a désigné M. B comme expert. Le 6 mars 2023, l'expert a rendu son rapport qui a été communiqué aux parties.
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