animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de ce que le pétitionnaire aurait dû obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées

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Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

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et d'espèces sensibles à la présence des éoliennes ", pour la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Khul dont les risques de collision sont élevés, les autres espèces ayant été " très peu contactées

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Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

et exploitations des demandeurs de première instance, à l’exception de la maison de M.

Elle indique dans la partie dédiée à l'impact de cette réserve en phase d'exploitation qu'elle ne constituera pas un obstacle au déplacement des espèces et notamment de l'avifaune, " le fonctionnement

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d’aire de repos d’espèces animales protégées.

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, mais sans établir que le site du projet ou ses abords seraient effectivement fréquentés par ces espèces dans une mesure telle que l'étude d'impact aurait dû les mentionner. 28.