Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des transports ; - le code de procédure civile ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF du 24 octobre 2001 (version n° 2 du 24

du Pradet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et à l’Etat, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour

Si Mme B indique avoir présenté, dans le cadre des traitements informatiques, des fichiers détaillés incluant pour chaque jour le code article, le libellé produit, la journée, la quantité initiale en début

Si Mme B indique avoir présenté, dans le cadre des traitements informatiques, des fichiers détaillés incluant pour chaque jour le code article, le libellé produit, la journée, la quantité initiale en début

Par un jugement nos 2006925, 2107178 et 2126538 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la société Axima a répondu au troisième moyen d’ordre public soulevé par la Cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

Au cours de la première instruction du dossier, la société requérante avait déjà fait parvenir une première lettre d'intention émanant d'une troisième entreprise.

Au cours de la première instruction du dossier, la société requérante avait déjà fait parvenir une première lettre d'intention émanant d'une troisième entreprise.

Sur la recevabilité de la requête d'appel en tant qu'elle est dirigée contre le jugement du 24 avril 2018 : 3.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. () ".

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture, qui tenait d'un arrêté du 14 octobre 2019, publié au recueil des actes administratifs n° 71-2019-139 du même jour, une délégation à l'effet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2021 et 16 septembre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Cadix de l'AARPI Gallica, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;