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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
éléments produits par Mme D ne suffisent pas à remettre en cause la réalité des manquements qui lui sont reprochés et qui caractérisent l'insuffisance professionnelle de l'agent dans l'exercice de ses fonctions
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, attaché territorial titulaire, a exercé à compter du 1er mars 2018 les fonctions de conseiller technique chargé de l'unité " enfance jeunesse famille " au sein du service social du département de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
1994 au grade d’agent d’entretien territorial, a été affectée en qualité d’agent d’entretien au sein de la médiathèque de la commune, après avoir été reconnue inapte totalement et définitivement aux fonctions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Pour atteindre les niveaux de consommation d’énergie convenus, le titulaire s’est vu confier, pour une durée de sept ans, l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Rapady conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint à la commune de le rétablir dans ses fonctions d'adjoint technique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hellard, conseiller technique sportif, actuellement affecté au centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Bordeaux, a exercé ses fonctions auprès de la Fédération française
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé de lui interdire d'exercer ses fonctions d'enseignement, d'animation, ou d'encadrement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, Mme B représentée par Me Marcon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au maire de Saint-Louis de la réintégrer dans les fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... sur le fonctionnement du service.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été recruté par la région Occitanie en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent technique en maintenance des bâtiments, dans le service " maintenance exploitation " de la direction
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Fonctionnaire titulaire au syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Saint-Gaudens exerçant les fonctions de conducteur spécialisé de 1er niveau, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
6 de la loi du 13 juillet 1983 ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'il s'est agi de l'écarter de son poste sans motif légitime dans le seul but de l'écarter des fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il exerçait les fonctions d'agent d'entretien.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Grande-Synthe pour occuper, du 15 mars au 31 août 2020, des fonctions d'adjoint technique au service des fêtes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B recruté par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère) et bénéficiait par ailleurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ouvrier d’Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 1er septembre 1989 au 31 mars 1999, en qualité d’ouvrier des techniques de l’électronique puis de
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A ne peut être raccordé au réseau public d'assainissement ainsi que l'ont relevé les services techniques du Grand Avignon en charge du service public d'assainissement collectif ; le projet ne respectant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pourvoir un emploi vacant n'ayant pas pu l'être immédiatement dans les conditions statutaires, par quinze contrats à durée déterminée d'une durée de trois à six mois, pour exercer principalement les fonctions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ou privée, de sorte que l'inspecteur du travail devait statuer sur la demande d'autorisation de licenciement présentée par son employeur, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il exerçait ses fonctions
Source officiellePage 6 sur 306