Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 5.

Ils font valoir que : - les moyens soulevés par la société Auger ne sont pas fondés ; - l'architecte ne justifie pas d'un intérêt pour intervenir à l'instance ; - l'arrêté du 4 août 2020 a été

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé de la demande de restitution : En ce qui concerne la taxe sur les salaires versés au titre de l'année 2012 : 2.

Par suite, l’association requérante justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour contester l’arrêté attaqué. 8.

Il ressort des pièces du dossier que le site sur lequel le projet a vocation à s'implanter présente une homogénéité urbaine caractérisée par des axes routiers desservant l'intérieur d'îlots donnant accès

Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - la directive

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de l'absence d'intérêt à agir de la requérante ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

En outre, tant l’accès au bâtiment par l’entrée 1 que l’accès par l’entrée 2 ont été rendus impossibles par la présence de stockage divers, notamment de palettes de couches bébé.

Or Mme D établit que, quand bien même son bâtiment ne disposait pas d'ouverture donnant sur la construction de M.

La circonstance que la grange possédait déjà des ouvertures vers le fonds de M. et Mme C et que, compte tenu de la topographie des lieux, la maison des requérants se situerait à une altitude de 938 mètres

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 8.

Elle soutient que : - les sociétés requérantes ne disposent d'aucun intérêt pour agir en qualité de concurrentes dès lors que le permis de construire modificatif litigieux ne porte que sur les droits

S'agissant de l'aménagement du terrain, la notice indique que " plat dans son profil " et bénéficiant d'une " plate-forme d'accès déjà existante ", il " ne sera pas modifié dans son ensemble ".

Promotion sont par suite fondés à soutenir que le projet méconnaît les dispositions de l'article 6.2.2.2 du règlement du PLU. 27.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Cependant, hormis cette passerelle qui relie fonctionnellement ces deux bâtiments, ils ont été conçus comme distincts, sont physiquement séparés de quelques mètres et disposent chacun d'un accès autonome

Elle détaille les caractéristiques d'implantation du projet ainsi que ses accès.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.