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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
ses débours, et porte le montant sollicité à 35 079,33 euros en incluant les frais hospitaliers à Bordeaux en février et avril 2020 et à Paris en mai 2021. 4.
2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
B..., agent hospitalier au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis le mois de septembre 1996, exerce les fonctions de manipulateur d’électroradiologie médicale au service d’imagerie de l’hôpital
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
En ce qui concerne les préjudices subis par les victimes indirectes : S'agissant des frais de transport : 27.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 5.
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
universitaire de La Réunion, groupe hospitalier Sud Réunion (CHU de La Réunion) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser les sommes de 25 120 euros en remboursement de l'indemnisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
Le 8 juin 2015, à 7h30, Mme D, qui s'était opposée à un tel transfert, a été retrouvée morte dans sa chambre d'hôpital.
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
Quant aux frais divers : 16.A l'issue de son hospitalisation au sein du CHU de Bordeaux le 18 juillet 2013, M.
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
mi-temps dans chaque hôpital, dans le cadre d'une convention prévoyant notamment que l'établissement de la résidence administrative de l'intéressé assure le paiement de ses frais de déplacement entre
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
et les transports qu'il n'a pas effectués en mobilisant les moyens du SDIS ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
Un signalement quant à sa " fuite " de l'hôpital a aussitôt été effectué à la police avec l'indication que M F avait quitté le centre hospitalier aux environs de 18h00.
DCA_22DA00336_20230328
d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 6.
DCA_21DA01502_20220510
comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du SAMU en application des dispositions de l'article
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
- il a exposé 1 418 euros d'honoraires du médecin conseil qui l'a assisté lors de l'expertise et 3 616,53 euros de frais de transport pour 26 consultations au centre hospitalier universitaire (CHU) de
DCA_23TL02896_20251113
B... affecté à temps plein au service d’imagerie médicale de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, soutient qu’il doit être regardé, compte tenu des modalités d’exercice
DCA_23TL02906_20251113
8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
F la somme de 3 400 euros en réparation de ses préjudices et a mis les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 469,14 euros à la charge définitive du centre hospitalier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
Il a par ailleurs mis à la charge du centre hospitalier de Montluçon les frais d’expertise ainsi qu’une somme de 1 500 euros à verser à M.
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d’appareillage et de frais de transport pour un montant total de 117 167,88 euros dont le lien de causalité avec l’amputation est établi
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
Elle invoque cependant des frais de déplacement à une consultation médicale antérieure, le 9 novembre 2017 au centre hospitalier d’Albi, ainsi que des frais d’hospitalisation au sein de la clinique Claude
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