A..., les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré du défaut d’utilité publique du projet notamment en ce qui concerne l’équivalence entre son projet et celui de la commune, au point 16 du

A a cumulé 1 422 heures de travail supplémentaires dites historiques.

excédant le seuil de 160 heures pour les agents ayant accumulé jusqu'au 30 septembre 2019 un nombre d'heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées excédant ce même seuil, et ce dans la limite

S'il fait valoir qu'il y aurait lieu de distinguer entre les heures d'enseignement et les missions annexes qui lui ont été confiées, il ne conteste pas que le référentiel d'équivalence horaire permet de

du 11 avril 2017 ; - les heures dépassant son crédit de 8 heures sur son compteur excédentaire sont des heures de travail effectif soumises au régime des heures supplémentaires ; - les heures comptabilisées

supplémentaires, d'heures de temps compensés, d'heures de crédit férié et d'heures d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) qu'il estime avoir été empêché de prendre avant sa radiation

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

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au titre du crédit annuel d'heures ARTT, qu'une telle indemnisation serait impossible au-delà de ces trois équivalents-jours.

réglementaires en vigueur ont été appliquées, aucune faute n'a été commise ; - c'est à tort que le premier juge n'a pas retenu le principe du régime d'équivalence ; - le dépassement de 48 heures

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