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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
Par un jugement n° 1901892 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00820_20230216
Par un jugement n° 1901900 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00821_20230216
Par un jugement n° 1901893 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00822_20230216
Par un jugement n° 1901889 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00824_20230216
Par un jugement n° 1901888 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00825_20230216
Par un jugement n° 1901904 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00826_20230216
Par un jugement n° 1901894 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont -Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00827_20230216
Par un jugement n° 1901895 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00828_20230216
Par un jugement n° 1901896 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY00829_20230216
Par un jugement n° 1901897 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00753_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'homologation prévue par
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
D'autre part, lorsque le juge de l'excès de pouvoir est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation d'un document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise,
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire partiel et son avenant et homologué
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
L'intéressé relève régulièrement appel de ce jugement. 2.
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d’homologation du document unilatéral.
DCA_22MA01079_20221202
DCA_22MA01080_20221202
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2302612 du 16 juin 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DCA_21PA02416_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 1912527 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23TL01463_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2101492 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
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