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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
Sont à cet égard sans incidence les circonstances que, d'une part, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
d'Amiens n'a pas fait entièrement droit à sa demande et que, d'autre part, la communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise n'est pas fondée, par la voie de l'appel incident, à soutenir que c'est
5ème Chambre
DCA_23PA03818_20250314
14 mars 2025
Par la voie de l'appel incident, M.
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
D'autre part, il ne résulte pas, en tout état de cause, de l'instruction que la société Com.Sports avait pour activité principale la gestion de parcs aquatiques entrant dans le champ d'application de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00716_20241121
21 novembre 2024
4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
En cinquième lieu, Mme B soutient qu'elle doit être indemnisée à hauteur de 13 680 euros des incidences négatives de la baisse du chiffre d'affaires de son officine sur le calcul de ses droits à retraite
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B son employeur, dans les droits duquel elle est subrogée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
B, représenté par Me Gerbi, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, par voie d'appel incident, à la réformation des articles 1er et 3 de l'ordonnance litigieuse par la condamnation
1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
La société Accor conclut au rejet de l'appel du ministre et demande, à titre incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il n'a fait intégralement droit à sa demande de décharge.
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
D'autre part, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au bénéfice de l'une quelconque des parties.
DCA_22LY03569_20230629
29 juin 2023
Par suite, la perte du statut de réfugié résultant de l'application des dispositions précités du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne saurait avoir une incidence sur la qualité
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
du pacte social.
2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
Par suite, n'est pas recevable, quels que soient les motifs retenus par les premiers juges, l'appel incident dirigé contre un jugement qui, par son dispositif, fait intégralement droit aux conclusions
DCA_24DA00341_20241121
D'une part, eu égard à la nature et au degré de gravité des sanctions disciplinaires encourues par les personnes détenues, qui n'ont, par elles-mêmes, pas d'incidence sur la durée des peines initialement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
A dans un emploi de son grade et à la reconstitution de sa carrière, ainsi que de ses droits sociaux y compris ses droits à pension à compter du 25 juin 2018, dans un délai de deux mois à compter de la
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