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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En revanche, l'indice de densité est augmenté par le projet pour atteindre 0,21.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
TP01, cet indice base 2010 n'était pas substituable à l'indice TP01 base 1975 ; enfin, les mentions portées sur les états d'acomptes ne leur sont pas opposables.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, le seuil d’alerte de l’indice de densité, fixé à 0,1, est dépassé pour chacune d’elles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01361_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
traitement à compter du 25 septembre 2021 des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'assistante socio-éducative, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01362_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative à l'unité médicale support administratif pharmaceutique, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de la période de sa scolarité au sein de l'établissement " ; 4°) d'enjoindre à l'EHESP de lui délivrer une attestation de scolarité " comportant, à l'exclusion de toute autre mention, l'indication de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03045_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
décision attaquée et enjoint au Centre hospitalier de la Polynésie française de procéder à la modification rétroactive du contrat de travail de Mme A en la classant au 12e échelon du grade d'attaché, indice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, et alors qu'en application des dispositions précitées, la rémunération de Mme A a été fixée en dernier lieu à l'indice brut 529 (indice majoré 453) par un avenant signé le 27 juin 2017 à son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
soutient que : - son employeur n'était pas en situation de compétence liée pour la suspendre de ses fonctions alors même qu'elle n'avait présenté aucun justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de remboursement à savoir une population cible susceptible de bénéficier de ce dispositif médical dans l'indication proposée au remboursement de 940 patients à risque chirurgical standard.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
pour permettre au contribuable d'engager une discussion contradictoire avec l'administration et de présenter utilement ses observations sur ce chef de rectification, notamment en fournissant toute indication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dans les Alpes internes maritimes et méridionales où l'indice est en baisse (1,52 en 2023 contre 1,61 en 2022) et enfin de 9 individus dans les Préalpes du sud orientales où cet indice n'a pas été déterminé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension présentée le 25 octobre 2017 et de lui attribuer une pension militaire d'invalidité de réversion à l'indice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A partir du premier avenant, signé le 1er février 2018, l'article 2 stipule que l'intéressée percevrait mensuellement la rémunération afférente à l'indice brut 342, indice majoré 323 et ne fait plus état
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sa créance est non sérieusement contestable dès lors qu'en vertu des articles 3.2 et 13.6 du BEA, l'emphytéote est tenu de percevoir des loyers révisés triennalement en fonction de l'évolution de l'indice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00008_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dans son corps d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice au moins égal. (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ainsi, alors même que l'arrêté du 15 janvier 2020 était entaché d'une erreur concernant sa nouvelle situation en ce qu'il mentionnait qu'elle était réintégrée au 9ème échelon correspondant à un indice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - la levée de doute, prévue par l'article L. 613-6 du code de la sécurité intérieure, ne s'impose qu'en cas d'indices faisant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant concernant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’indice de respiration.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale affectée à la cuisine centrale, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officiellePage 6 sur 510