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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer comme en première instance à la créance de M.
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
DCA_21NT00707_20221129
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT00726_20221129
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
Vu : - le code de l’environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
Par suite, ses conclusions ne peuvent qu'être rejetées comme tardives et par suite irrecevables. Sur la régularité du jugement attaqué : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
En quatrième lieu, en admettant même, comme le soutiennent les requérants, que le potentiel de terrains constructibles au sein de l'enveloppe urbaine de la commune de Plappeville ait été sous-estimé, cette
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
C, ainsi que par les manquements graves qu'il a commis, notamment au regard des normes de sécurité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
de la sécurité intérieure ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA05230_20230621
21 juin 2023
Ce droit comporte notamment : / - le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre (). ".
4ème chambre
DCA_25NT00461_20251024
24 octobre 2025
de procédure pénale par des personnels individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat ; - elle méconnaît les dispositions des article L. 425-1 et R. 425-1 du code de
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code général de le fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre
DCA_24MA03190_20260106
6 janvier 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
Ce droit comporte notamment : / - le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ; / () ".
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
Eu égard au caractère précaire des salariés concernés par le contrat de professionnalisation et la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle, l'administration ne peut être regardée comme ayant
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code des communes ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_21NT00702_20221129
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