CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA00382_20240523
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l'Assistance publique
5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. / 2° Ne pas être soumises à cette obligation en présentant un certificat
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
En premier lieu, et compte tenu de la faute imputable au centre hospitalier de Tulle, c’est à bon droit que les premiers juges ont condamné ce dernier et son assureur à verser à M.
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
, l'indemnisation au titre d'une assistance se justifiait sur la période de 0 à 3 ans, eu égard à l'état de D dès les premiers mois, à hauteur de 312 228 euros pour 12 heures de 0 à 3 ans ; pour la période
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
Par suite, c'est à tort que les premiers juges ont accordé à M. E I la somme de 460 euros pour ce chef de préjudice. S'agissant de l'assistance par tierce personne : 30.
1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité qu'auraient commise les premiers juges en ne répondant pas à des conclusions, au demeurant irrecevables, présentées par l'association THEMS en première instance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
préciser que la vérification se poursuit pour les autres exercices contrôlés.
4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DCA_21PA01990_20250114
D'une part, et en premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 10, le RCP de la Dépakine en vigueur pendant la première grossesse de Mme A ne reflétait pas l'état des connaissances scientifiques à cette
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
En premier lieu, aux termes du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Il n'appartenait pas à l'Etat, contrairement à ce que soutiennent les requérants, de contrôler et de gérer les stocks de Curlone appartenant à des personnes privées pendant la période où son utilisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
; - en ne répondant pas à son argumentation notamment sur les fautes de la maîtrise d'ouvrage, les premiers juges ont entaché d'irrégularité leur jugement ; Sur le solde du marché : - l'OPH Var
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