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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et la somme de 4 000 euros pour l'instance d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées aux demandes de première instance : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur les frais de l'instance : 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B d'une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre des frais exposés dans l'instance n° 2004493 (article 3), a rejeté le surplus des conclusions des parties dans cette instance (article 4) et a rejeté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dans la présente instance, le ministre des armées relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C demandent l'annulation de ce jugement et le rejet de la demande de première instance. 2. Les requêtes de la commune de Nanterre et de M. C sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
; - rien ne permet de distinguer la situation des agents de Bordeaux Métropole travaillant à distance à compter du 11 juillet 2020 de celle des agents placés en télétravail avant le 16 mars 2020 ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
national de l'ordre des médecins a rejeté le recours formé par le docteur A contre la décision du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins refusant sa demande d'exercice sur un site distinct
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité des demandes de première instance : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En revanche, les sommes versées en contrepartie d'autres prestations ou droits, distincts, fournies ou concédées en complément de la mise à disposition de biens corporels et des prestations accessoires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
prononçant son exclusion du master RIE fait l’objet d’un autre litige ; – il est souhaitable que la cour statue sur le fond de l’affaire, par voie d’évocation, en examinant ses moyens de première instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il en résulte que cette distance minimale trouve à s'appliquer en cas de constructions distinctes et non lorsqu'elles forment un ensemble unique. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, en relevant que cette formation, qui se déroule à distance, ne nécessite pas la présence physique de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Si elle produit, devant la cour, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de grande instance de la commune VI du district de Bamako, celui-ci comporte le même numéro 4639 que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En l'absence de dispositions législatives ou règlementaires le prévoyant, un refus ne peut être fondé sur la législation des installations classées, qui est une législation distincte de celle du droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’agissant de l’intérêt et de la qualité pour agir des demandeurs de première instance : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B dans la même instance et a annulé l'arrêté du 22 mars 2018, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux. M.
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