CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
et de leur capitalisation.
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
Sur les intérêts et la capitalisation : 20.
2ème Chambre
DCA_20VE02740_20231109
9 novembre 2023
Cergy-Pontoise a annulé la décision de la directrice du CASH de Nanterre du 14 décembre 2015 (article 1er ), condamné ce centre à verser à Mme B une indemnité de 16 893 euros assortie d'intérêts
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00629_20230707
7 juillet 2023
2018, date de sa demande préalable ainsi que des intérêts capitalisés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
des intérêts au 23 décembre 2020 ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération à lui verser les intérêts capitalisés à compter du 23 décembre 2019 pour la somme de 1 373 445,80 euros toutes taxes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
La société Pastorino Transitique est par suite condamnée à lui verser ces intérêts capitalisés. 12.
6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
moratoires à compter du 25 avril 2015, avec capitalisation des intérêts à compter du 25 avril 2016.
4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 40 152 euros assortie des intérêts capitalisés à compter du 22 janvier 2019
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
légaux à compter du 10 mai 2016 et des intérêts capitalisés ; 4°) de condamner in solidum les sociétés Ferret et RFR à lui verser la somme de 9 581 545,27 euros TTC assortie des intérêts légaux à compter
5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saumur à leur verser la somme globale de 760 966,24 euros assortie des intérêts capitalisés en réparation de
3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
au taux légal à compter de la date d'enregistrement de sa demande de première instance et des intérêts capitalisés ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
C, représenté par Me Laure Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le département de l'Eure à lui verser la somme de 141 930 euros, assortie des intérêts de droit
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
euros au titre des travaux non réglés au 2 juin 2020, la somme de 51 446 euros au titre des situations antérieures à cette date, la somme de 560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts
Juge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
et capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 200 euros au profit de son conseil au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
moratoires au taux de 8,05 % à compter du 16 juin 2015 et des intérêts capitalisés ; 3°) à défaut, de désigner un expert chargé d'examiner les travaux réalisés, de retracer les conditions d'exécution
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
demande tendant au versement d'une provision de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention à compter du 1er juillet 2022, augmentée des intérêts
DCA_25BX01953_20260114
14 janvier 2026
Elle fait valoir que le premier juge a omis de statuer sur les intérêts capitalisés et que son indemnisation doit être réévaluée à la hausse.
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
Industrie Tertiaire Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de l'EHPAD Grange à lui verser la somme de 682 667,36 euros, en règlement du solde de son marché, outre intérêts
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
au taux légal à compter de l'introduction de la requête et capitalisation des intérêts et, à titre subsidiaire, de lui verser la somme de 9 735,96 euros, somme assortie des intérêts capitalisés.
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
, assortie des intérêts moratoires à compter de la réception de sa demande préalable et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lempaut la somme de 3 000 euros au titre
Page 6 sur 102