Par un jugement n° 1700616 du 26 décembre 2019, le tribunal a condamné, au profit des sociétés Sogea Martinique, SIMP et COMABAT, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à une somme de

D'une part, dès lors que le dommage est imputable à plusieurs constructeurs le juge est tenu de faire droit à une demande tendant à leur condamnation solidaire. 30.

L’exécution de ce jugement sera examinée dans le cadre de la procédure ouverte à cette fin par M.

Par un jugement n° 2002112 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser à la SA " Allianz IARD " la somme de 266 667,72 euros au titre des préjudices subis et a rejeté

Elle soutient que : - à titre liminaire, la matérialité des faits jugés a été explicitement constatée par le juge pénal et confirmée par le tribunal administratif ; - le jugement attaqué est irrégulier

Pour le prononcé de la peine, le juge pénal a relevé, outre les précédentes condamnations pénales de l'intéressé, " la gravité intrinsèque de l'infraction commise, qui a pour effet de faciliter l'action

Par un jugement du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours de M. A à l'encontre de cet arrêté. M. A relève appel de ce jugement. 2.

Par un jugement n° 1900740 en date du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a condamné reconventionnellement le centre hospitalier à payer à la société Victor Hugo

D devant les premiers juges ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 1602157 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné in solidum les sociétés Entreprise Galopin et Realbati à verser les sommes de 452 277,93 euros à la SMACL

Par un jugement du 30 juin 2022, dont la société Wille Geotechnik fait appel, le tribunal administratif de Paris a refusé de faire droit à ses demandes. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1701632 du 14 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a condamné la société Au Petit Marché au paiement d'une amende de 10 000 euros

Par un jugement n° 1801236 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a donné acte à la société Bouygues Energie et Services du désistement de ses conclusions tendant à la condamnation

A ne conteste pas avoir été condamné, d'une part, par un jugement du tribunal pour enfants de D du 22 mai 2019 à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans pour port sans motif légitime

Par un jugement n° 1801722 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a condamné solidairement M.

la société Malot et associés in solidum avec le bureau Véritas construction, sur le fondement délictuel et quasi-délictuel à la relever et garantir de toute condamnation qui serait éventuellement prononcée

A relève appel du jugement du 27 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

, il y aurait lieu de condamner la société Artelia à la relever et garantir de toute condamnation comme tenu des fautes commises dans la conduite de sa mission de maître d'œuvre.

Par un jugement n° 2101016 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1600762 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché, a condamné le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser à la société