d’appel présentée pour M.

A fait appel du jugement du 1er avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit

métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a été condamnée à lui verser par les premiers juges soit assortie des intérêts au taux légal en application de l'article 1236-1 du code civil

B A, ressortissant malien né le 21 février 1983 a été interpellé le 31 janvier 2024 pour des faits de vol commis dans un hôtel.

Mme B... fait appel du jugement du 20 août 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

A a été placé en arrêt maladie à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 27 décembre 2022, ne suffit pas à caractériser un défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé.

Ainsi qu’il a été dit au point 1, il a également été interpellé le 26 avril 2025 pour des faits de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, sans permis et sans assurance.

Le 29 septembre 2025, il a été interpellé et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

A... fait appel du jugement du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement en date du 14 novembre 2017 dont la légalité a été confirmée par une décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 octobre 2018.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport D Rigaud été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cette ordonnance a été confirmée le 8 mars 2024 par la cour d'appel d'Orléans. Sous le n° 24VE01012, M.

Il soutient que : - la décision en litige méconnaît son droit d’être entendu ; - elle n’a pas été précédée de la consultation de la commission du titre de séjour ; - elle n’a pas été précédée d’un

Une atteinte au droit d'être entendu n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle une décision est prise que si l'intéressé a été privé de la possibilité de présenter

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier

D C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 8. et 9. du jugement entrepris.

Ils soutiennent que : - les arrêtés en litige ont été pris en méconnaissance de leur droit d'être entendus ; - ils méconnaissent les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits