Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200079 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

- perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".

B pouvait également être regardé comme ayant entendu saisir le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige.

Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B... a été enregistrée le 19 février 2026.

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B... a été enregistrée le 19 février 2026.

Une note en délibéré présentée pour Mme A... a été enregistrée le 19 février 2026.

dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif.

) de rétablir les majorations dans la limite du taux de 40 % applicable en cas de manquement délibéré ; Le ministre soutient que : - les manquements délibérés sont caractérisés par la dissimulation

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1916017 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M. et Mme C de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue à l'article 1729 du code

Ainsi, la requérante n'est pas fondée à soutenir que les premiers juges n'auraient pas motivé leur décision quant au lien de causalité entre le préjudice allégué et le refus délibéré de l'administration

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par jugement n° 2000099 du 15 décembre 2020, dont M.

Une note en délibéré présentée pour Mme A... a été enregistrée le 19 février 2026.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ",

Par un jugement n° 1906408 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.