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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'option, mais il comprend, en outre, la fraction hors intérêt des loyers prévus par le contrat et versés antérieurement à la levée d'option, qui excède le coût de la mise à disposition du bien.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, après que sa sœur C A a procédé, seule, à la déclaration pour le compte de tous les indivisaires ; - l'administration n'était pas fondée à imposer entre ses mains des revenus provenant de la levée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
concordance entre l'extrait du registre des actes de l'état-civil présenté à l'appui de la demande de visa et la copie de l'acte transmis par les services d'état civil de la commune de Dabou, en réponse à une levée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne la proposition de levée partielle des réserves du 12 juin 2015 : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Lorsque des réserves ont été émises lors de la réception et n'ont pas été levées, il appartient au maître d'ouvrage d'en faire état au sein de ce décompte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) la Ferme de la Levée a sollicité également l'annulation de ces décisions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 10 juillet 2018 analysée comme tendant, d'une part, à la levée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01390_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
et comme favorable si ces réserves étaient levées.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La réception des travaux a été prononcée avec réserves à effet du 26 mars 2007 et les réserves ont été en partie levées le 9 janvier 2008 et le 4 février 2008.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
n'a pas visé son mémoire produit le 24 mai 2023, avant la clôture de l'instruction et ne s'est pas prononcée sur les moyens soulevés tirés de l'existence d'un décompte général et définitif et de la levée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce contrat de crédit-bail prévoyait une levée d'option, au bénéfice de la SCI " Je construis ", au prix d'un euro à l'issue du bail, soit le 1er mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce contrat de crédit-bail prévoyait une levée d'option, au bénéfice de la SCI " Je construis ", au prix d'un euro à l'issue du bail, soit le 1er mai 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04418_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
que sa sœur E A a procédé, seule, à la déclaration pour le compte de tous les indivisaires ; - l'administration n'est pas fondée à imposer entre les mains de Mme A des revenus provenant de la levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'acquisition des titres en 2006, qui s'est faite au prix du marché, non plus que lors de la promesse d'achat de 2008, fondée également sur le prix du marché ; dans ces conditions, la circonstance que la levée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02722_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que la décision implicite est né du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande tendant à la levée de son signalement aux fins de non-admission dans le fichier d'information
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
n'entre pas dans l'office du juge du référé d'apprécier les chances de succès d'une action indemnitaire future ; - la seule circonstance qu'elle n'a pas mentionné le coût des travaux nécessaires à la levée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
, que la valeur vénale des parts serait supérieure à la date de la levée de l'option ; - le bénéficiaire de la promesse a opéré une substitution au profit de la société Oasis Invest, laquelle n'a apporté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
naissance pris en transcription de ce jugement ; - il n'est pas établi par le ministre que le jugement supplétif, qui concerne une tierce personne, aurait été adressé, en réponse à une demande de levée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
redéfinition du projet d'aménagement, imposait la réalisation d'une nouvelle enquête publique ; - dès lors que la réserve dont était assortie l'avis du commissaire enquêteur n'a été que partiellement levée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée. ". 11.
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