Ils font valoir que : - l'expert missionné par la cour a exclu tout lien de causalité entre les actes de soins et les préjudices invoqués, de sorte que Mme B ne peut prétendre à aucune indemnisation

de causalité entre frais de déplacement et l'infection nosocomiale objet du litige n'est pas établi ; de même, le lien entre le décès de E et ladite infection n'est nullement établi ; Mme B n'est pas

de causalité entre l'illégalité fautive de la décision du 4 janvier 2021 et le préjudice qu'elle invoque en s'appuyant sur des faits inexacts ; - elle sollicite également le paiement de la somme de

D'où il suit que le lien de causalité, dont elle a la charge de la preuve, ne peut être regardé comme établi. Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 18.

dès lors que les conditions d'engagement de sa responsabilité ne sont pas réunies ; en effet, les désordres constatés sont imputables à leur faute, ce qui a pour effet de rompre tout lien de causalité

Dans ces conditions, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, la requérante n'établit pas le caractère direct et certain du préjudice allégué. 2) En ce qui concerne les préjudices de manque

Ils font valoir que : - aucun défaut de surveillance ne saurait être retenu en l'espèce ; - le lien de causalité entre la pratique du peau à peau et le malaise dont a été victime l'enfant n'est pas

En second lieu, si l'illégalité de l'arrêté du 10 février 2016 du maire de Maisons-Alfort est fautive, la faute est en tout état de cause sans lien de causalité avec les troubles de voisinage subis par

de causalité entre le stockage des végétaux et gravats et la maladie contractée par Mme E ; - le tribunal n'a pas fait une insuffisante appréciation du préjudice allégué au titre des désagréments liés

En ce qui concerne le lien de causalité : 23.

En ce qui concerne le lien de causalité : 23.

En ce qui concerne le lien de causalité : 23.

de causalité direct entre la faute alléguée de l'Etat et son préjudice qu'elle ne chiffre que par rapport à des tarifs maxima de frais de fourrière ; - elle ne produit pas de justifications permettant

En ce qui concerne le lien de causalité : 23.

de causalité entre les nombreuses maladies respiratoires contractées par leur fils depuis sa naissance et la pollution atmosphérique touchant leur lieu de résidence ; - ils ont subi, ainsi que leur

Au demeurant, Mme A... n’établit pas l’impossibilité d’effectuer des remplacements ponctuels en cabinet libéral du fait des séquelles de l’opération, de sorte que le lien de causalité entre celle-ci et

de causalité est établi entre le stationnement illicite de ces deux navires, dû à la carence de l'autorité portuaire, et les dommages occasionnés au bateau de M.

En ce qui concerne le lien de causalité : 23.

C dans cet établissement ; si l'expert a retenu un retard de prise en charge efficiente de la complication osseuse, il a conclu à l'absence de lien de causalité entre ce retard et les suites de l'infection

En ce qui concerne le lien de causalité : 23.