La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var et à la CPAM de Roubaix-Tourcoing qui n’ont pas produit de mémoire.

Mme A a été placée en arrêt de travail à compter du mois de février 2017 et le 25 juin 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a reconnu l'origine professionnelle de la maladie du canal carpien

B la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne qui n'a pas produit d'observations.

médicaux ; - la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ; -

Pour renverser cette présomption, le centre hospitalier de Douai produit des rapports rédigés par un pédiatre, un autre médecin spécialisé en maladies infectieuses et un professeur de médecine.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Loire et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit.

En outre, il résulte de la notification des débours produite par la caisse primaire d’assurance maladie que des franchises, à hauteur de 76 euros, sont restées à sa charge.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var maintient sa demande tendant au remboursement de l'intégralité de ses débours et au paiement de l'indemnité forfaitaire de gestion.

En ce qui concerne l'indemnisation des préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 11.

B... et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var. M. 

ses interlocuteurs de cette caisse ou avec ceux de sa compagnie d'assurance, n'est de nature à établir que cette pension d'invalidité versée à l'intéressée par la caisse primaire d'assurance maladie de

La caisse primaire d'assurance maladie soutient que : - les troubles sexuels de M.

A, à Mme E et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux sommes, respectivement de 6 300 euros, 22 500 euros et 492 595,16 euros.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, et représentée par Me

Par des mémoires enregistrés le 6 novembre 2024 et le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des

B... une somme de 981,43 euros, à Mme B... une somme de 250 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise la somme de 611,74 euros.

Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.