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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00194_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ce mémoire en défense ayant été régulièrement communiqué à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03949_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

existants achetés dans le cadre du marché initial ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00503_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par mémoire du 21 octobre 2020, Mme A et M. B ont contesté ce permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT00871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 3 avril, 13 décembre 2021 et 28 janvier 2022 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 27 février 2022,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 10 novembre et 9 décembre 2022, l'association Les amis de la Colline de Chantemerle et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00924_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, Mme G J et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01474_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que son recours initial était fondé sur la faute commise par la directrice générale de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Moselle Metz Métropole d’avoir irrégulièrement supprimé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

L'arrêté en litige mentionne au titre des visas " la demande de permis de construire modificatif " et les " modifications sur le projet initial ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01111_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C ayant, au surplus, produit un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, le 30 décembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01129_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C ayant, au surplus, produit un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, le 30 décembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01131_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A ayant, au surplus, produit un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public, le 30 décembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02799_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Rémy-de-Provence et à la SCI Pinsault qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C un permis de construire initial et deux permis de construire modificatifs.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Cambus, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête n°21BX01712, enregistrée le 22 avril 2021, et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête n°21BX01712, enregistrée le 22 avril 2021, et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : l’étude géotechnique du 25 mars 2021 produite à l’appui du permis de construire modificatif ne saurait avoir régularisé le vice affectant le permis de construire initial en ce que

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 19 octobre 2022, 11 mai et 4 juillet 2023 M.

Source officielle

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